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Garantec, SARL au capital de 1 000 euros
réprésentée par M. Jean-Emmanuel Botta, Gérant – contact@leflocondesuie.fr
RCS Chambery B 844 442 285
Adresse du siège social : 196 route des Grand-Cyses 73360 Saint-Christophe
Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. Jean-Emmanuel Botta, Gérant – contact@leflocondesuie.fr
Hébergeur
L’hébergement de ce site est réalisé par IONOS SARL Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
Propriété intellectuelle
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De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de Garantec - Le Flocon de Suie SARL.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE, dont le siège social est situé 196 route des Grand-Cyses 73360 Saint-Christophe, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.leflocondesuie.fr.
La société GARANTEC est une SARL, immatriculée au RCS Chambery B 844 442 285, représentée par son gérant, Jean-Emmanuel BOTTA.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le service de commerce en ligne, vente à distance des produits proposé par la SARL GARANTEC s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.
1. Les produits
La SARL GARANTEC se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative ; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier.
Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite
Le client admet ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.
2. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de stockage.
Prix - Paiement
Les prix affichés sur le site www.leflocondesuie.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais d’emballage et de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire.
La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.
3. Commande
- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du sitewww.leflocondesuie.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Payer la commande" sur la page "Récapitulatif & paiement". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
- La SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement.
- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone le concernant et idem si sa commande est à expédier à un tiers.
- ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, le coût de la commande ne sera pas remboursé au client par la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE.
- La facture correspondant à la commande est téléchargeable sur le site www.leflocondesuie.fr.
- Les données enregistrées par le système informatique de la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE et ses clients.
4. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine uniquement.
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du poids des articles commandés, les produits sont livrés par colis de type postal ou par transporteur si le type postal est momentanément défaillant.
Délais
Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus.
Les délais d'acheminement sont les suivants :
France : 3 à 4 jours en Chronopost à domicile ou Chronopost en point relais colis, hors dimanche et jours fériés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Rétractation
Le CLIENT pourra exercer un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation dans un délai de 7 jours.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
5. Remplacement et remboursement
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.
7. Responsabilité
La SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE sera limitée au montant de la commande.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
9. Litiges
Le CLIENT et la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de CHAMBERY seront compétents.
10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la SARL GARANTEC – LE FLOCON DE SUIE : par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.leflocondesuie.fr.
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte ».